Tribunal de commerce de Compiègne, 25 mars 2025, n° 2024F00135
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Compiègne
- Chambre ou formation
- .
- Date
- 25 mars 2025
- Numéro
- 2024F00135
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 25 mars 2025 N° Rôle : 2024F00135 RADIATION ADMINISTRATIVE : NOUVELLE KOCKIDJ ACTIVITES KCIA – SAS VETEMENTS PROTECTION SECURITE ENTRE La société NOUVELLE KOCKIDJ ACTIVITES (KCIA) Société à responsabilité limitée Ayant siège social [Adresse 1], à [Localité 1] (ABIDJAN) Ayant pour avocat la SELARL BENIKING, représentée par Me Benita SAR […] LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE et Monsieur [D], élève avocat ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT La société VETEMENTS PROTECTION SECURITIE (VPS) SAS, [Adresse 2] Non comparante ; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que malgré quatre renvois, cette affaire n'est toujours pas en état ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption, Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 mars 2025 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIRAUX, Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.