Tribunal de commerce de Compiègne, 13 mai 2025, n° 2024F00219

Juridiction
Tribunal de commerce de Compiègne
Chambre ou formation
.
Date
13 mai 2025
Numéro
2024F00219

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2025 N° Rôle : 2024F00219 RADIATION ADMINISTRATIVE : FITNESS PARK DEVELOPMENT – J.T.F. ENTRE FITNESS PARK DEVELPMENT [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Adrien CAREL, Avocat au Barreau de LILLE, Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT La société J.T.F. [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Celine DURIS, Avocate au Barreau du Val d'Oise Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu les courriels des parties ; Attendu qu'aucune des parties ne comparait à notre audience du 13 mai 2025 et que par ailleurs l'affaire a déjà fait l'objet de quatre renvois depuis son enrôlement ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption, Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 mai 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Emmanuel BIN et Madame Antonia PALAZZO, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.