Tribunal de commerce de Compiègne, 13 janvier 2026, n° 2025F00232

Juridiction
Tribunal de commerce de Compiègne
Chambre ou formation
.
Date
13 janvier 2026
Numéro
2025F00232

Extrait : motifs et dispositif

2025 F 232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Michel TROMBETTA. Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT EURL [Z] [G] [Adresse 3] Non comparants à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 13 janvier 2026; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption, Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46.63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY et Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.