Tribunal de commerce d'Arras, 10 décembre 2025, n° 2024000919

LES FAITS Le Tribunal qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, aux moyens et aux prétentions des parties figurant dans leurs écritures respectives, se bornera à rappeler que la Société SCHELFHOUT (anciennement DOUTERLOIGNE) est une société spécialisée dans la vente de matériaux de construction. La société ASB ENVIRONNEMENT ECO, ayant eu pour dirigeant Monsieur [Y] [V], société de travaux, terrassement, gros œuvre, entreprise générale de bâtiment, a commandé à la société Schelfhout des […] de la signature et de l'engagement des contrats de sous-traitance ayant été passés entre la société UPI DATACENTER AND SECURITY et la société AS8 ENVIRONNEMENT ». « Ensuite,… le Tribunal a pris en considération de nombreux faits notamment : que Monsieur [L] [B] est Président de la société UPI DATACENTER AND SECURITY depuis le 30 novembre 2017 ; qu'il se trouve donc être parfaitement au courant des chantiers engagés par sa société, étant ici rappelé que les contrats de sous-traitance sont datés des 15 novembre 2018 et 15 août 2019. * que Monsieur [L] [B] était également dirigeant de la société ASB ENVIRONNEMENT à compter du 29 septembre 2021, ce qui démontre qu'il avait des liens étroits avec cette société. que les bons de livraison de marchandises litigieuses mentionnent des chantiers réalisés pour le compte de la société UPI DATACENTER AND SECURITY. * que les conclusions rendues pour le compte de la société ASB ENVIRONNEMENT le 6 juillet 2021 précisent sans l'ombre d'un doute que cette dernière intervenait bien en qualité de sous-traitante de la société UPI DATACENTER AND SECURITY». DISPOSITIF : « PAR CES MOTIFS «Juge irrecevable et mal fondée et déboute la SAS UPI DATACENTER AND SECURITY de sa demande incidente». « Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle des affaires à plaider à notre audience du 25 septembre 2024 «(Pièce 54 : Jugement du 3 juillet 2024) Par conclusions du 18 septembre 2024, la société UPI a inventé une nouvelle version des faits et changé presque toutes ses pièces. C'est alors qu'est apparue pour la première fois une nouvelle Pièce UPI n°5 : un projet de contrat de sous-traitance de tirage de câble. Les autres nouvelles pièces communiquées appellent également une réponse. A. Sur la nouvelle Pièce UPI n°5 communiquée le 18 septembre 2024 sous l'intitulé «projet d