Tribunal de commerce d'Arras, 15 octobre 2025, n° 2025005459
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Arras
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 15 octobre 2025
- Numéro
- 2025005459
Extrait : motifs et dispositif
ATTENDU que lors de la première audience le 5 Septembre 2025 il apparait que Maître Florentin LELEU par mail du 25 Août 2025 a déclaré se constituer pour Madame [W] [Q], qu'il sollicitait le report de l'audience prévue le 5 Septembre 2025 sans pour autant se présenter lors de cette audience, que l'affaire a été reportée au 24 Septembre 2025, audience à laquelle Maître Florentin LELEU ne s'est pas manifesté, qu'il convient pour assurer le respect du principe du contradictoire de prononcer la réouverture des débats,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; * Prononce la réouverture des débats à notre audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 9h00. 2025 B * Disons n'y avoir lieu à signification ou notification de la présente décision. * Disons que les parties ou leur conseil, seront avisés par lettre simple du greffe * Réservons les dépens. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. DESREUMAUX Président de Chambre.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.