Tribunal de commerce d'Arras, 21 janvier 2026, n° 2025007735

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution Monsieur [R] [K] laisse présumer à la juridiction qu'il n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS GRENKE LOCATION, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le contrat de licence d'exploitation de site internet, le procès -verbal de réception, les factures et les lettres de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que les demandes de condamnation au titre des intérêts légaux, de l'indemnité de résiliation et des frais de recouvrement, apparaissent toutes justifiées par les pièces versées aux débats et notamment par l'application des conditions générales de location ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit, ATTENDU que l'attitude de Monsieur [R] [K] justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite 900,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Constate la non comparution de Monsieur [R] [K] lors de l'audience, Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamne Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1.842,72 € au titre des loyers échus impayés, outre les intérêts au taux légal à compter du 16/03/2022, * Condamne Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES à payer à la SAS GRENKE LOCATION la