Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2025, n° 2024000255

Attendu que des pièces produites aux débats et des plaidoiries, le Tribunal retient que les parties et les experts s'accordent sur la nécessité de remplacer le moteur du véhicule RANGE ROVER sport Dynamique V6 306 CV diesel possession de la société JELINE et sur le fait que la ruine du moteur survenue le 5 juillet 2021 avec le diagnostic « fumée bleue à l'échappement, c'est arrivé d'un coup en roulant, moteur manque de puissance, moteur s'est emballé pendant 5 minutes puis a calé », a pour origi […] les frais de diagnostic du véhicule et 1 200 € au titre des frais de remorquage, les autres chefs de demande étant écartés ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Attendu que pour faire reconnaître leurs droits les sociétés JELINE et MCC ont dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la société PRESTIGE CARS à leur payer et porter à chacune la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que la société PRESTIGE CARS, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Prononce la résolution de la vente du véhicule de marque LAND ROVER modèle RANGE ROVER SPORT V6 diesel, immatriculé [Immatriculation 1] conclue le 6 mars 2021 entre la société MCC et la société JELINE, DISPOSITIF : En conséquence, condamne la société MCC à restituer à la société JELINE les 43 480 euros du prix d'achat du véhicule, Condamne la société PRESTIGE CARS à garantir et relever indemne la société MCC de cette condamnation, en conséquence condamne la société PRESTIGE CARS à payer et porter à la société MCC la somme de 43 480 euros, Ordonne la restitution du véhicule litigieux par la société JELINE à la société PRESTIGE CARS aux frais de cette dernière, Condamne la société PRESTIGE CARS à payer et porter à la société JELINE les sommes de 154,80 euros au titre des frais de diagnostic du véhicule et 1 200 euros au titre des frais de remorquage, Condamne la société PRESTIGE CARS à payer et porter la