Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 3 novembre 2025, n° 2024000624

Attendu que le contrat de location entre la société GROUPE MODA et la société [C] n'indique que des spécifications qui permettent d'identifier le véhicule sans aucune mention de ce que devraient être ses performances électriques ; Attendu que le véhicule livré correspond bien au véhicule identifié dans le contrat de location ; Attendu que ce contrat n'est qu'un contrat de financement ; Attendu que l'article 7.6 des conditions générales signées par les parties précise que « Le véhicule loué est c […] té avec les conditions générales de location concernant le non-paiement d'un terme de loyer ; Attendu que le tribunal dira la société GROUPE MODA mal fondée en son opposition et en conséquence déboutera la société GROUPE MODA de l'ensemble de ses demandes et la condamnera à payer et porter à la SA [C] [S] [R] les sommes de 15 522,61 € en principal outre intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2022, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait règlement et de 320 € (correspondant à 8 x 40 €) au titre des pénalités de retard ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la SA [C] [S] [R] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la société GROUPE MODA à lui payer et porter la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que la société GROUPE MODA, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SARL GROUPE MODA recevable mais mal fondée en son opposition, En conséquence, Déboute la SARL GROUPE MODA de l'ensemble de ses demandes, Condamne la SARL GROUPE MODA à payer et porter à la SA [C] [S] [R] les sommes de 15 522,61 € en principal outre intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2022, et de 320 € au titre des pénalités de retard, Condamne la SARL GROUPE MODA à payer et porter à la SA [C] [S] [R] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit, Et condamne la SARL