Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 8 décembre 2025, n° 2024004002

Attendu que pour élaborer ces arrêtés, il appartenait à la SARL UNE SECONDE ICI d'apporter à la société FIDUCIAL EXPERTISE un ensemble d'éléments et notamment le dernier bilan 2017 effectué par le précédent Cabinet [T] ; Attendu que depuis le 24 janvier 2020, la société FIDUCIAL EXPERTISE n'a cessé d'échanger par mails avec la société UNE SECONDE ICI pour obtenir les éléments manquants et expliquer les problématiques rencontrées dans la reconstitution de la comptabilité des exercices 2018 et 201 […] ondée en son opposition, la déboutera de l'ensemble de ses demandes, et la condamnera à payer et porter : * à la société FIDUCIAL EXPERTISE la somme de 4 944 euros outre intérêts au taux légal à compter du 3 août 2023, date de la mise en demeure, et 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement ; * à la société FIDUCIAL CONSULTING la somme de 5 256 euros outre intérêts au taux légal à compter du 3 août 2023, date de la mise en demeure, et 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement; Attendu que pour faire reconnaître leurs droits les sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING ont dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Attendu qu'il y aura donc lieu de condamner la SARL UNE SECONDE ICI à leur payer et porter, à chacune, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; 7 Attendu que la SARL UNE SECONDE ICI, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SARL UNE SECONDE ICI recevable mais mal fondée en son opposition, En conséquence, Déboute la SARL UNE SECONDE ICI de l'ensemble de ses demandes, Condamne la SARL UNE SECONDE ICI à payer et porter à la société FIDUCIAL EXPERTISE la somme de 4 944 euros outre intérêts au taux légal à compter du 3 août 2023 et 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement, Condamne la SARL UNE SECONDE ICI à payer et porter à la société FIDUCIAL CONSULTING la somme de 5 256 euros outre intérêts au taux légal à compter du 3 août 2023 et 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire