Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 22 avril 2025, n° 2024008206

Sur ce, Attendu que la société C&F ENTREPRISE SARL verse aux débats la facture établie par la SAS ALBERTO MOTORS à son intention en date du 12 avril 2024 portant n° F1813261 pour la fourniture d'un moteur complet neuf Caterpillar C7 garanti 12 mois avec paiement avant embarquement pour un montant de 24 234 euros T.T.C. ; Attendu que la société C&F ENTREPRISE SARL a réglé cette somme le 19 avril 2024 ; Attend qu'il est produit de multiples échanges à compter du 21 mai 2024 entre les deux entrepri […] n justice, que les éléments du dossier permettent de fixer à la somme de 3 000 euros ; Qu'en conséquence, la SAS ALBERTO MOTORS sera condamnée à lui payer et porter ladite somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la société C&F ENTREPRISE SARL demande d'ordonner l'exécution provisoire de la décision ; Attendu qu'il sera rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu que la SAS ALBERTO MOTORS, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, par provision, vu l'article 873 al2. du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamnons la SAS ALBERTO MOTORS à payer et porter à la société C&F ENTREPRISE SARL, la somme de 24 234 euros au titre du remboursement du moteur objet de la facture n° F1813261 du 12.04.2024, outre intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024, DISPOSITIF : Ordonnons la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, Déboutons la société C&F ENTREPRISE SARL de sa demande de dommages et intérêts, Déboutons la SAS ALBERTO MOTORS de sa demande de délai de grâce, Condamnons la SAS ALBERTO MOTORS à payer et porter à la société C&F ENTREPRISE SARL la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Rappelons que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire, Condamnons la SAS ALBERTO MOTORS aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 38,65 € T.V.A. incluse, Fait judiciairement et prononcée ce jour par mise à disposition au greffe. Décision signée électro