Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 6 février 2025, n° 2024009246

Juridiction: Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Chambre ou formation: AFFAIRES COURANTES
Date: 6 février 2025
Numéro: 2024009246

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience du 06/02/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009246 avec l'affaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS [O] [R] - MME [O] [C] - M. [O] [W] inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004477 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniqu

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.