Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 25 mars 2025, n° 2025000577

Sur ce, Attendu que par ordonnance en date du 21 août 2024, le Président du tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de conciliation au profit de la SAS [B] [F] et désigné Maître [G] [H] en qualité de conciliateur ; Attendu que le conciliateur avait notamment pour mission d'obtenir de la part des créanciers tout accord de suspension de l'exigibilité de leurs créances et tout moratoire nécessaire ; Attendu que la SARL S.E.J. IDF se prévaut d'une créance de 8 877,60 € au motif que le m […] dette sur 24 mois ; Attendu que dans le cadre de la conciliation ouverte au profit de la SAS [B] [F], des accords ont été trouvés avec les établissements financiers ; Qu'afin d'éviter l'ouverture d'une procédure collective, il conviendra de faire droit à la demande de la SAS [B] [F] d'échelonnement de sa dette à l'égard de sa créancière - SARL S.E.J. IDF ; Attendu que, eu égard au montant de la créance de la SARL S.E.J. IDF (8 877,60 €) un délai de 24 mois apparaît justifié ; Qu'il y aura donc lieu d'octroyer à la SAS [B] [F] un échéancier de paiement de 24 mois pour apurer sa dette de 8 877,60 € à l'égard de la SARL S.E.J. IDF en 23 mensualités d'un montant de 360 € chacune et la 24 ème du montant du solde restant dû ; le premier versement devant intervenir dans les 20 jours suivant la date de signification du présent jugement, et les 23 autres le 5 de chacun des 23 mois suivants ; étant bien précisé qu'à défaut d'un règlement à sa date d'une seule échéance, le solde deviendrait de plein droit immédiatement exigible ; Attendu que la SAS [B] [F] sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, selon la procédure accélérée au fond, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L.611-7 du Code de commerce, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'avis du conciliateur, Octroyons à la SAS [B] [F] un échéancier de paiement de 24 mois pour apurer sa dette d'un montant de 8 877,60 € à l'égard de la SARL S.E.J. IDF en 23 mensualités de -360 euros chacune et la 24 ème du montant du solde restant dû; le premier versement devant intervenir dans les 20 jours suivant la date de signification du présent jugement et les 23 autres le 5 de chacun des 23 mois suivants ; étant bien précisé qu'à défaut de règlement à sa date d'une seul