Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26 mars 2025, n° 2025002303
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 26 mars 2025
- Numéro
- 2025002303
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que Monsieur [G] [H] déclare à l'audience se désister de sa demande, et qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
DISPOSITIF : En conséquence, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement du demandeur. Condamne la SARL [G] [Q] [T] aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Maître Michel JALENQUES Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.