Tribunal de commerce de Bordeaux, 11 mars 2026, n° 2025L03003

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Les instances étant liées, le Tribunal les joindra et statuera par un seul et même jugement. Au vu des pièces versées au dossier, des avis des organes de la procédure et des déclarations faites à l'audience, le Tribunal observe que : A- Sur les contestations Aucune n'a été formulée. B- Sur le plan Pour les créances "hors plan", le tribunal prendra acte que les créances inférieures à 500€ seront payées dès l'homologation du plan, ce que la trésorerie actuelle permet, Le proj […] ue incertain ; en outre, la trésorerie existante permettra d'assurer les 1 ers paiements du plan et les charges et salaires le temps que la société atteigne son point d'équilibre ; En conséquence, le Tribunal considérera que le plan proposé par le débiteur répond, Tant aux prescriptions de l'article L.631-1 du Code de Commerce qu'à celles gouvernant l'arrêté d'un plan avec classes affectées. Et, malgré les remises imposées aux créanciers refusant rendues nécessaires pour assurer la viabilité de l'entreprise et honorer son plan, tant aux prescriptions de l'article L.631-1 du Code de Commerce qu'à celles gouvernant l'arrêté d'un plan avec classes affectées. Dans ces conditions, le Tribunal arrêtera le plan de redressement proposé par madame [U] [Z], en sa qualité de représentante légale du débiteur et la désignera comme tenu de la bonne exécution du plan. Dira que les créanciers n'ayant pas participé au vote des classes de parties affectées ou ayant voté contre le plan de redressement se verront appliquer le plan de redressement, Le Tribunal fixera la durée conformément au plan déposé, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances et statuant publiquement par un seul et même jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les rapports et avis des organes de la procédure, Rejette la demande de conversion en liquidation judiciaire du Mandataire Judiciaire, A- Sur les contestations * Constate l'absence de contestation devant le juge commissaire, B- Sur le plan CONSTATE que les conditions d'adoption du plan sont réunies, PREND acte du projet de simplification à court terme de l'organigramme du Groupe [M] via des opérations de fusion-absorption pour ne conserver que deux entités, PREND acte de la clause de retour à meilleure fortune proposée dans le plan, CONSIDERE que le pl