Tribunal des activités économiques de Lyon, 9 décembre 2025, n° 2025J00925

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Lyon
Date: 9 décembre 2025
Numéro: 2025J00925

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2025J00925 - 2534300011/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Hervé CARDON, Président, - Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société AFS SAS nom commercial "ALPA FINANCE" 2025J925 78 et [Adresse 1] 69300 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.