Tribunal des activités économiques de Lyon, 17 septembre 2025, n° 2025J01328
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Lyon
- Date
- 17 septembre 2025
- Numéro
- 2025J01328
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 4 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - CARCEPT - Institution de retraite complémentaire - membre de 2025J1328 l'Agirc-Arrco [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONC
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mai 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.