Tribunal des activités économiques de Lyon, 5 novembre 2025, n° 2025R01726

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel est règulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur. Attendu en outre que la demande relative à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire droit ; Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties. Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société 3D BTP SASU. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société 3D BTP SASU au profit de la société HUMANDO SAS * à payer à titre provisionnel la somme de 12 124,20 € outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du Code de commerce à compter du 30/09/2025. * à payer la somme de 360 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. * à payer la somme de 1 818,63 € représentant la clause pénale conformément aux conditions générales de vente prévues dans le contrat. * à payer la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNONS la société 3D BTP SASU aux dépens prévus à l'article 695