Tribunal des activités économiques de Lyon, 20 janvier 2026, n° 2016F00889

Attendu qu'il ressort des éléments fournis au tribunal, que la clôture de la présente procédure ne peut s'effectuer dans le délai précédemment fixé ; qu'il convient, dès lors, de proroger ce délai et de renvoyer l'examen de la clôture à une prochaine audience ; Attendu que les dépens sont tirés en frais privilégiés de procédure collective ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT PAR DECISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Le débiteur dûment appelé, Dans la procédure de liquidation judiciaire de La société RECYCLAGE DES METAUX - R.D.M., PROROGE et FIXE au 14 janvier 2027 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée. RENVOIE l'affaire à l'audience du 14 janvier 2027. DIT que les dépens sont tirés en frais privilégiés de procédure collective. Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Sophie MADJOYAN Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier.