Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 11 septembre 2025, n° 2025J00041

DISCUSSION Attendu que Monsieur [K] [Z], n'est pas représenté et qu'il convient néanmoins de statuer sur le fond selon les dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en date du 11 mai 2023, la SARL M'TON BURGER a emprunté une somme de 50.000 Euros auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES pour financer l'achat d'un véhicule et d'une caisse enregistreuse ainsi qu'un besoin en fonds de roulement pour la constitution de stock ; Attendu que suivant jugement en da […] de son engagement de caution ; Attendu que selon décompte arrêté au 21 novembre 2024, la créance de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES s'élève à 10.558,62 Euros, outre intérêts au taux conventionnel de 4,19 % ; Il convient par conséquent de faire droit à la demande en paiement de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES comme étant régulière, recevable et fondée. Attendu que du fait de cette procédure, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dû engager des frais non compris dans les dépens, et qu'il convient de lui accorder la somme de 1.500,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il y a lieu de faire supporter à Monsieur [K] [Z] les dépens de l'instance ainsi que les frais relatifs à toute mesure conservatoire. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'assignation sus-énoncée et les pièces produites à l'appui de la demande, DIT régulière recevable et fondée la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNE Monsieur [K] [Z], en sa qualité de caution pour le prêt n°06054982, à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 10.558,62 euros outre intérêts au taux conventionnel de 4,19 % à compter du 21 novembre 2024, date du dernier décompte ; ACCORDE à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le bénéfice de la capitalisation des intérêts, conformément aux termes de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNE également Monsieur [K] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 1.500,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE en outre Monsieur [K] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les