Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 6 novembre 2025, n° 2025J00042

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 2 avril 2025, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société AXA FRANCE IARD, - Société anonyme à conseil d'administration, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Nicol […] ent, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date 05 juin 2025, le Tribunal de céans a prononcé la jonction des instances 2025J00042 et 2025J00050. Attendu qu'à l'audience de ce jour, le conseil de la société AXA FRANCE IARD indique que les parties ont trouvé un accord, et que cette dernière se désiste de la procédure introduite à l'encontre des sociétés KUEHNE + NAGEL ROAD et QMF TRANSPORT ; Attendu que le conseil de la société KUEHNE + NAGEL ROAD indique que cette dernière accepte le désistement et se désiste à son tour de la procédure engagée en l'encontre des sociétés QMF TRANSPORTS et GAN ASSURANCES qui ne sont pas représentées et n'ont donc présenté aucune défense au fond. Par conséquent, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE. Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Sandrine DRUGUET Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.