Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 18 novembre 2025, n° 2025J00055

Juridiction: Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare
Date: 18 novembre 2025
Numéro: 2025J00055

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/11/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 24 avril 2025 Rôle n° ENTRE - la SAS M.R.B. 2025J55 [Adresse 1] DEMANDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Monsieur [X] [C], agissant selon pouvoir en date du 08 septembre 2025. ET - la SASU CUISINANCE [Adresse 2] 0ÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par dirigeant de droit Monsieur [F] [O]. L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de la mise en état du 18 novembre 2025 tenue par Madame Nicole LAURENT, assisté de Madame Emmanuelle DONJON, commisgreffier

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.