Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 3 avril 2025, n° 2025002111

DISPOSITIF : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision. Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Le Tribunal constate le désistement d'instance dans l'affaire opposant : Demandeur : Monsieur