Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 1 décembre 2025, n° 2025005942

DISCUSSION Sur la demande en paiement de la somme de 19.079,10 € La LYONNAISE DE BANQUE fait valoir qu'elle est bien fondée à solliciter la condamnation de Monsieur [Q] [E] à lui verser la somme de 19.079,10 € avec intérêts au taux contractuel, et subsidiairement, au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2025. Elle expose que par acte sous seing privé en date du 02 mai 2023, Monsieur [Q] [E] s'est porté caution solidaire du remboursement du crédit professionnel consenti à la socié […] e BPI FRANCE dont elle bénéficie par ailleurs. Elle soutient que Monsieur [Q] [E] n'a pas donné suite à ces mises en demeure. Monsieur [Q] [E] étant défaillant, aucun argument n'est présenté en défense. Le tribunal relève que les pièces produites établissent l'existence du contrat de crédit professionnel du 02 mai 2023, de l'acte de cautionnement solidaire souscrit par Monsieur [E] à la même date, des impayés depuis le 10 novembre 2024, de la liquidation judiciaire de la société L'ESCAPADE prononcée le 22 mai 2025, et des mises en demeure adressées à Monsieur [E]. En conséquence, le tribunal dira que Monsieur [Q] [B] est bien caution solidaire et condamnera Monsieur [Q] [B] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 19.070,00 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2025. Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la LYONNAISE DE BANQUE les frais engagés pour défendre ses intérêts. Le Tribunal dispose d'éléments suffisants pour en fixer le montant à 500€. Sur les dépens Les dépens suivront le sort du principal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort ; CONDAMNE Monsieur [Q] [B] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 19.070,00 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2025. CONDAMNE Monsieur [Q] [B] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE Monsieur [Q] [B] aux entiers dépens. Les dépens visés à l'article 701 du C.P.C étant liquidés à la somme de 57,23 euros TTC.