Tribunal des activités économiques du Mans, 5 mai 2025, n° 2021004682

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Maître Emmanuel BRUNEAU, conseil de la société WEST (SAS), confirme le désistement d'instance et d'action de sa cliente. Attendu qu'à l'audience de ce jour, Maître Julien BRUNEAU, conseil de la société MMA IARD (SA), confirme l'acceptation du désistement d'instance et d'action de sa cliente. Qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à WEST (SAS) de son désistement d'instance et d'action. Constate l'extinction de cette instance et action. Condamne WEST (SAS) aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC. Ainsi délibéré et prononcé à l'audience publique du 05/05/2025 où étaient et siégeaient les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier.