Tribunal des activités économiques du Mans, 14 février 2025, n° 2024008006

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir examiné les pièces déposées par la partie demanderesse et en avoir délibéré, constate que : Bien que dûment et régulièrement convoqué, le défendeur Monsieur [S] [L] n'a pas comparu. Le tribunal constatera l'absence à l'audience de Monsieur [S] [L]. Aucune justification de l'absence de Monsieur [S] [L] n'a été fournie au tribunal de céans. Le tribunal constatera un défaut de diligences de Monsieur [S] [L] qui n'a ni déposé des conclusions au greffe du tribunal de c […] ondamnera Monsieur [S] [L] à verser à la [2] : * principal : 9 833,95 €, à parfaire des intérêts autour de 5,00% (taux contractuel majoré conventionnellement de 3 points), à compter du 03 juillet 2024 et jusqu'à parfait paiement * intérêts de retard : 26,97€; * indemnité forfaitaire 688,38 €. Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la [2] le montant des frais irrépétibles qu'elle a dû engager dans la présente instance. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [S] [L] à régler à la [2] la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Qu'en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la partie perdante, Monsieur [S] [L], sera condamnée aux entiers dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103, 1104, 1902 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats par la partie demanderesse. Dit que l'action de la [2] est recevable et bien fondée. Constate la non comparution de Monsieur [S] [L] et sa non représentation. DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Monsieur [S] [L] à payer à la [2], au titre du prêt n° 10002676443, les sommes suivantes : * principal : 9.833,95 €, à parfaire des intérêts autour de 5,00% (taux contractuel majoré conventionnellement de 3 points), à compter du 03 juillet 2024 et jusqu'à parfait paiement, * intérêts de retard : 26,97€, * indemnité forfaitaire 688,38 €. Condamne Monsieur [S] [L] à payer à la [2] la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne Monsieur [S] [L] aux entiers dépens de l'instance, soit : 1°) Coût de l'assignation en date du 30/10/2024 ; soit 56,94 euros. * 2°) Aux droits de plaidoiries. * 3°) Aux dépens liquidés à la somme de 66,13 e