Tribunal de commerce de Gap, 19 novembre 2025, n° 2025F00379

SUR CE A l'audience, Maître [I] [B] a indiqué disposer du bilan pour l'exercice 2024 ainsi que d'une situation comptable pour le début de l'exercice 2025, mais aussi d'une attestation d'absence de dettes émise par l'expert-comptable ; Il a fait état d'une trésorerie positive à hauteur de 4 000.00 euros ainsi que de créances clients pour un montant de 18 000.00 euros, et a relevé l'implication du dirigeant dans le cadre de la période d'observation ; Il a en conséquence sollicité le maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Maître [T] [U], mandataire judiciaire, a indiqué que la vérification du passif était en cours, et que ce dernier avait été réduit de 149 000.00 euros à 123 000.00 euros ; elle a indiqué ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Au terme de son rapport, le juge-commissaire a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Il résulte des informations recueillies lors des débats et des pièces communiquées que les conditions de la poursuite de l'activité sont réunies ; Qu'il échet par conséquent de maintenir la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 5 mars 2026. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Vu l'article L.631-15 du code de commerce ; Vu le jugement du 5 mars 2025 fixant une période d'observation d'une durée de 6 mois ; Vu le jugement du 17 septembre 2025 renouvelant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois ; ORDONNE le maintien de cette période jusqu'à son terme, soit jusqu'au 5 mars 2026 ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de chambre du conseil du : 27 février 2026 à 15 heures 00 DIT que le présent jugement fait office de convocation ; DIT e