Tribunal de commerce de Gap, 9 janvier 2026, n° 2025J00096

SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparaît que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur. Il résulte de l'acte de signification dressé par la SELARL [Adresse 6] à l'encontre de la SARL [V] [K] en date du 15 octobre 2025 qu'un procès-verbal de recherches infructueuses a été émis au visa de l'article 659 du code de procédure civile ; et que l'acte signifié à Monsieur [X] [L] en date du 15 octobre 2025 a été déposé en l'étude con […] t est l'acte par lequel une personne s'engage envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur principal si celui-ci n'y satisfait pas lui-même » ; Les éléments versés aux débats démontrent que Monsieur [X] [L] s'est engagé en qualité de caution solidaire pour le prêt d'un montant de 20 832,89 euros, dans la limite de 23 957.00 euros. Les éléments produits étant suffisamment probants, il convient de faire droit à la demande de la BNP PARIBAS en condamnant solidairement Monsieur [X] [L], en sa qualité de caution de la SARL [V] [K], au paiement de la somme de 17 149.31 € outre intérêts au taux contractuel de 1,21 % l'an à compter du 13 août 2025 et jusqu'à parfait paiement. Sur les frais et dépens : L'équité et la situation des parties commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en condamnant solidairement la SARL [V] [K] et Monsieur [X] [L] au paiement à la BNP PARIBAS de la somme de 1 500.00 euros. La SARL [V] [K] et Monsieur [X] [L], qui succombent, seront condamnés solidairement aux entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS ; Le Tribunal de Commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 1103 et suivants et 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, CONSTATE la non comparution des défendeurs, ni personne pour eux ; DECLARE la BNP PARIBAS recevable et fondée en ses demandes ; Par conséquent, CONDAMNE la SARL [V] [K] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 72 770.86 € assortie des intérêts au taux contractuel de 1,21 % l'an à compter du 13 août 2025 et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNE la SARL [V] [K] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 24 73