Tribunal de commerce d'Antibes, 5 septembre 2025, n° 2024J01996

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'au vu des explications fournies et pour une bonne administration de la justice il convient de faire droit à la demande de réouverture des débats présentée par la SARL BERNARD [Y] et Monsieur [O] [Y] ; ATTENDU que dès lors, il convient en conséquence de rouvrir les débats à l'audience du Vendredi 17 octobre 2025 à 08h30 et d'ordonner aux parties de comparaître à ladite audience ; ATTENDU qu'il convient de réserver les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement avant-dire droit ; VU les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE la cause à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes du : VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 A 8H30 DIT que la notification du présent jugement vaut convocation aux parties ; RÉSERVE tous droits, moyens et autres demandes ; LIQUIDE les frais de greffe à la somme de 57,23 € TTC, dont TVA 9,54 € ; JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE