Tribunal de commerce d'Antibes, 10 janvier 2025, n° 2024J02263

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [Q] [G] n'est ni présent, ni représenté, lors de l'audience du 25 octobre 2024 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur les différentes demandes formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir « dire et juger » et « constater » Attendu qu'il résulte des disposit […] n préjudice ; Que la SAS LUTAM ne produit aucun justificatif, ni élément prouvant un préjudice spécifique résultant d'une résistance abusive de la part de Monsieur [Q] [G] ; En conséquence, le tribunal déboutera la SAS LUTAM de sa demande de ce chef; * Sur l'exécution provisoire Attendu que selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont désormais exécutoires de droit, et qu'au vu des éléments du dossier il n'y a pas lieu d'écarter ce principe ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la SAS LUTAM à qui la somme de 2 000 euros sera allouée ; En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [Q] [G] à payer à la SAS LUTAM, la somme de 2 000 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONDAMNE Monsieur [Q] [G] à payer à la SAS LUTAM la somme de 5 452,70 euros au titre des factures impayées ; DEBOUTE la SAS LUTAM de sa demande de paiement de 4000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNE Monsieur [Q] [G] à payer à la SAS LUTAM, la somme de 2 000 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [Q] [G] au