Tribunal de commerce d'Antibes, 2 mars 2026, n° 2026R00002

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'à l'audience du 02 mars 2026, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation en date du 22 janvier 2026 auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : * Extrait Kbis de la société G.T.C. * Éléments contractuels Contrat n° 492191 * Conditions particulières ; * Conditions générales ; * Échéancier contractuel ; * Procès-verbal de livraison ; * Factures d'achat. * Él […] t le Tribunal de commerce afin d'obtenir le paiement des sommes dues, la restitution des biens financés ainsi que l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la SAS GROUPE TENDANCE CONSTRUCTION n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 16 février 2026 ; Attendu qu'au regard des pièces et justificatifs, il convient de faire droit aux demandes de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution d'une obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à qui la somme de 6 000,00 € à titre d'indemnités sera allouée ; Que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, CONDAMNONS la SAS GROUPE TENDANCE CONSTRUCTION à payer, à titre de provision, à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes suivantes : * 61.158,84 € au titre du contrat n° 492191 ; * 33.466,74 € au titre du contrat n° 492713 ; * 11.933,84 € au titre du contrat n° 495382 ; * 34.459,65 € au titre du contrat n° 537326 ; Outre intérêts et taxes, au titre de chaque contrat : * au taux de 12 % par an sur chaque échéance de loyers impayée, et ce jusqu'à parfait paiement *