Tribunal de commerce de Nice, 8 janvier 2025, n° 2020F00315
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Date
- 8 janvier 2025
- Numéro
- 2020F00315
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2020F00315 M. [V] [T] / Mme [P] [T] EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 08 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : M. [V] [T], [Adresse 1] c/o SAS CAFE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [Y] [K], [Adresse 3] SAS [Localité 2] CAFE DE TURIN [Adresse 4] Me [Y] [K], [Adresse 3] M. [H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre 2020 désignant Mme [G] [O] [C] en qua
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.