Tribunal de commerce de Nice, 7 janvier 2025, n° 2023F00653

SUR CE : La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION est une société spécialisée dans le négoce en gros et demi-gros de matériels et appareillages électriques et électroniques, outillages, fournitures et équipements accessoires. Monsieur [A] [R] exerce quant à lui une activité artisanale ayant pour objet principal, travaux d'installation électrique dans tous locaux. Pour les besoins de son activité, ce dernier, se fournit habituellement en matériels et fournitures auprès de la société SONEPAR FRANCE […] vec accusé réception du 22 décembre 2022, n'ont pas toutes été produites ainsi que les bons de livraisons. Qu'en conséquence il y aura lieu de réduire le montant réclamé à la somme de 5.213,11 € outre intérêts de retard. Que selon les conditions générales de vente, la clause pénale de 15 % à la charge de Monsieur [A] [R], doit être ramenée à la somme de 781,97 €. Il y aura lieu de condamner Monsieur [A] [R] à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION la somme de 5.213,11 € au titre des factures impayées outre intérêts contractuels à compter du 22 décembre 2022 date de la mise en demeure. Et de condamner Monsieur [A] [R] à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION la somme de 40 € pour frais de recouvrement. Attendu qu'au vue des éléments du dossier et de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION de l'ensemble de ses demandes. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION les frais irrépétibles et qu'il convient de lui accorder 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement en premier ressort, Dit recevable et fondée l'opposition formée par Monsieur [A] [R] à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal de commerce de NICE le 17 février 2023 ; Ordonne la main levée de la saisie attribution signifiée par procès-verbal en date du 11 octobre 2023 ; Condamne Monsieur [A] [R] à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION la somme de 5.213,11 € (cinq mille deux cent treize euros et onze centimes) au titre des factures impayées outre intérêts contractuels à compter du 22 décembre 2022 date de la mise en demeure ; Con