Tribunal de commerce de Nice, 23 février 2026, n° 2024F00131
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 23 février 2026
- Numéro
- 2024F00131
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, la SARL AGENCE DU LOUVRE et Monsieur [U] [C] déclarent se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de leur en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SARL AGENCE DU LOUVRE et à Monsieur [U] [C] de ce qu'ils se désistent de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SARL AGENCE DU LOUVRE et de Monsieur [U] [C] ; Liquide les dépens à la somme de 80,29 € (quatre-vingts euros et vingt-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.