Tribunal de commerce de Nice, 6 octobre 2025, n° 2024F00403
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 6 octobre 2025
- Numéro
- 2024F00403
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à l'audience du 8 septembre 2025 ; A l'audience de ce jour le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi ; les parties ne sont pas présentées à l'audience ; Il convient, en conséguence, de prononcer la radiation de l'affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Prononce la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00403. ; Laisse les dépens à la charge de la SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.