Tribunal de commerce de Nice, 3 novembre 2025, n° 2024F00460

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 1
Date: 3 novembre 2025
Numéro: 2024F00460

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS Les parties ont sollicité le retrait du rôle par application de l'article 382 du code de procédure civile ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00460. Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 114,50 € (cent quatorze euros cinquante centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.