Tribunal de commerce de Nice, 10 décembre 2025, n° 2025F00001

MOTIFS : Sur la validation des plans et la régularité du lancement en fabrication : Les parties soulèvent les moyens suivants : L'EURL [B] [C] expose principalement qu'elle n'aurait jamais validé les plans nécessaires à la fabrication du plan de travail en inox et de l'évier soudé, et que la SAS DOMUS COLLECTION aurait lancé la production de manière unilatérale. Elle estime que, faute de validation formelle et compte tenu des dysfonctionnements allégués, elle était fondée à annuler la commande e […] s d'annulation facturés par le fournisseur. Que, dans ces conditions, la demande de remboursement du prétendu trop-perçu et des surcoûts allégués ne saurait prospérer dès lors que l'EURL [B] [C] est à l'origine de la rupture et doit assumer les conséquences financières de son revirement tardif. Il conviendra de condamner l'EURL [B] [C] au règlement de la facture de 6.008.40 €. Attendu que la SAS DOMUS COLLECTION a pleinement satisfait à ses obligations contractuelles à l'égard de l'EURL [B] [C], et que la mise en production a été engagée consécutivement à la validation expresse des plans. Il conviendra en conséquence de débouter l'EURL [B] [C] de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions formées à l'encontre de la SAS DOMUS COLLECTION. Attendu qu'il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la défenderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, et qu'il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre des disposition de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de condamner l'EURL [B] [C] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déboute l'EURL [B] [C] de toutes ses fins, demandes et conclusions diligentées à l'encontre de la SAS DOMUS COLLECTION ; Condamne l'EURL [B] [C] au paiement de la somme de 6.008,40 € (six mille huit euros et quarante centimes) en faveur de la SAS DOMUS COLLECTION ; Condamne l'EURL [B] [C] au paiement de la somme de 1.000 € (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en faveur de la SAS DOMUS COLLECTION ; Condamne l'EURL [B] [C] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à