Tribunal de commerce de Nice, 14 février 2025, n° 2025F00002

SUR CE Monsieur [X] [L] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu condamner Monsieur [X] [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PACA la somme de 21.375,42 €, outre intérêts au taux contractuels postérieurs à la date d'édition du décompte et ce jusqu'à parfait paiement ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [X] [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PACA la somme de 21.375,42 € (vingt et un mille trois cent soixante-quinze euros et quarante-deux centimes), outre intérêts au taux contractuels postérieurs à la date d'édition du décompte et ce jusqu'à parfait paiement ; Condamne Monsieur [X] [L] au paiement de la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [X] [L] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformém