Tribunal de commerce de Nice, 28 janvier 2026, n° 2025F00133

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 2
Date
28 janvier 2026
Numéro
2025F00133

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Constate l'extinction de l'instance et met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; Condamne la SARL RIVIERA aux dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 122,39 € (cent vingt-deux euros et trente-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.