Tribunal de commerce de Nice, 28 janvier 2026, n° 2025F00133
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 28 janvier 2026
- Numéro
- 2025F00133
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Constate l'extinction de l'instance et met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; Condamne la SARL RIVIERA aux dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 122,39 € (cent vingt-deux euros et trente-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Nice, 30 avril 2026, n° 2024F00633
- Tribunal de commerce de Nice, 30 avril 2026, n° 2026RG05483
- Tribunal de commerce de Nice, 30 avril 2026, n° 2026RG05236
- Tribunal de commerce de Nice, 29 avril 2026, n° 2024F00521
- Tribunal de commerce de Nice, 29 avril 2026, n° 2026RG04151
- Tribunal de commerce de Nice, 29 avril 2026, n° 2026RG01699
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.