Tribunal de commerce de Nice, 11 février 2026, n° 2025F00226

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 2
Date
11 février 2026
Numéro
2025F00226

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 14 janvier 2026. Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00226 du rôle du Tribunal ; DISPOSITIF : * · · · · · · · · · · · · · · · · · PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00226 du rôle du Tribunal ; Met les dépens à la charge de l'EURL MR [J] ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.