Tribunal de commerce de Nice, 8 septembre 2025, n° 2025L00961
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 8 septembre 2025
- Numéro
- 2025L00961
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS A l'audience, Monsieur [Z] [I] déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [Z] [I] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action. Constate l'extinction de l'instance. Met les dépens à la charge de Monsieur [Z] [I] ; Liquide les dépens à la somme de 95,41 € (quatre-vingt-quinze euros quarante et un centime). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.