Tribunal de commerce de Nice, 15 janvier 2026, n° 2025RG01385
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3
- Date
- 15 janvier 2026
- Numéro
- 2025RG01385
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE La SAS KALI RENOVATION bien que régulièrement convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'elle a renoncé à sa contestation ; Il convient en conséquence de la débouter de son opposition et de la condamner à payer à l'association CIBTP la somme de 41.801 € avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance outre les dépens ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déboute la SAS KALI RENOVATION de son opposition ; Confirme l'ordonnance d'injonction de payer N°2025I00518 rendue le 10 avril 2025 ; Condamne la SAS KALI RENOVATION à payer à l'association CIBTP la somme de 41.801 € avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; Condamne la SAS KALI RENOVATION aux entiers dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 88 € (quatre-vingt-huit euros). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.