Tribunal de commerce de Nice, 4 décembre 2025, n° 2025RG02807

MOTIFS Le débiteur exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie (sans fabrication), traiteur et confiserie. Le dirigeant expose rencontrer de nouvelles difficultés afférentes à l'incompatibilité d'humeur avec des clients de l'établissement ce qui entraîne une baisse du chiffre d'affaires. Par voie de conséquence, le dirigeant de la SAS La Couronne Dorée sollicite du tribunal une modification substantielle des objectifs et moyens du plan ainsi qu'il suit : Autorisation de cession […] un chiffre d'affaires moyen de 177 152 € et un résultat d'exploitation moyen de 19 898 € ; Le greffe a procédé à la consultation des créanciers et un seul créancier représentant 16 % du passif a donné un avis défavorable. Les autres créanciers n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions de modification du plan déposé au greffe par le débiteur. Monsieur [K] [G] est employé de la SAS La Couronne Dorée depuis le 1 er septembre 2025 en qualité d'employé polyvalent et ne détient pas de diplôme de boulanger-pâtissier. En conséquence, un boulanger a été engagé à compter du 20 août 2025. A l'audience le débiteur s'engage à accompagner Monsieur [K] [G] dans la gestion de la société. Le commissaire à l'exécution du plan se prononce défavorablement à la requête en modification du plan. Le Ministère Public ne s'oppose pas à la requête du débiteur. Il échet de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi, la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers dans les meilleures conditions en autorisant la modification du plan de redressement sollicité. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorise la modification du plan de redressement de la SAS La Couronne Dorée suivant les modalités suivantes : Autorisation de cession de l'intégralité des actions détenues par Monsieur [Z] [W] au profit de Monsieur [K] [G], moyennant le prix de 100 € ; Autorisation de désigner Monsieur [K] [G] en qualité de président de la société qui sera la personne chargée d'assurer la bonne exécution du plan en remplacement de Monsieur [Z] [W] ; Dit que les autres dispositions du plan demeurent inchangées ; Prescrit à Madame le greffier.