Tribunal de commerce d'Aubenas, 3 mars 2026, n° 2025005305

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aubenas
Chambre ou formation: AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Date: 3 mars 2026
Numéro: 2025005305

Extrait : motifs et dispositif

Débats à l'audience du 03/03/2026 Dépens de greffe liquidés : 82,63 euros TTC Attendu qu'en ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n'ont pas accompli les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens liquidés comme il est dit en en-tête ; Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aubenas.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.