Tribunal de commerce de Sedan, 10 février 2026, n° 2025002191

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que Madame [A] s'est vue confier un travail de restauration pour lequel lui ont été confiés les deux fauteuils visés ainsi qu'un coupon de tissu en soie, à savoir précisément : * Un fauteuil cabriolet sculpté en bois laqué, le dossier a colonnettes reposant sur quatre pieds fuselés époque Louis XVI d'une valeur de 450 € * Un fauteuil à dossier à la reine en bois naturel mouluré et sculpté reposant sur quatre pieds galbés époque Louis XV d'une valeur de 950 €, * Un panneau de soie Lampas Chenier-coloris Bleu-Lelièvre d'une valeur de 1280.59 € TTC Attendu que Madame [A] a reçu un acompte de 450€ sans avoir effectué les travaux ; Attendu que Madame [A] a manqué à ses obligations, ne réalisant pas les travaux et ne restituant pas les biens remis ; Attendu que Madame [A] a indiqué ne plus retrouver les fauteuils ; que le Tribunal condamnera Madame [Q] [A] à payer à la société L'ECRIN DU MARQUIS les sommes de : * 450€ au titre de l'acompte versé sans réalisation des travaux, * 2.680,59€ au titre du préjudice matériel subi du fait de la perte et la non restitution des biens mobiliers confiés, Sur la demande au titre l'article 700 du Code de Procédure Civile Attendu que pour faire reconnaitre ses droits, le demandeur a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que le Tribunal condamnera le défendeur à lui payer la somme de 800€ au titre de l'article 700 ; Sur les dépens Attendu que, par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la partie qui succombe doit supporter les dépens ; que le Tribunal condamnera le défendeur aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, et par défaut, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Déclare la société L'ECRIN DU MARQUIS recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes. Condamne Madame [Q] [A] à payer à la société L'ECRIN DU MARQUIS la somme de 2.680,59€ au titre du préjudice matériel subi du fait de la perte et la non restitution des biens mobiliers confiés, celle de 450 € au titre de l'acompte versé sans réalisation des travaux et celle de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne Madame [Q] [A] aux entiers dépens de l'instance, lesdits dépens liquidés à la somme de 57,23 € (dont TVA : 9,54 €), en elle compris le coût du