Tribunal de commerce de Narbonne, 18 juin 2025, n° 2025000743
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 18 juin 2025
- Numéro
- 2025000743
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/06/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE HA CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Achat, vente et distribution de tout textile… [Localité 1] Vu le jugement en date du 08/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure d
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.