Tribunal de commerce de Narbonne, 10 décembre 2025, n° 2025002878

Juridiction: Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 10 décembre 2025
Numéro: 2025002878

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/12/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/12/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ assistés de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE AUBERGE DU MOULIN (SARL) [Adresse 1], bar à vins, petite restauration… [Localité 1] Vu le jugement en date du 18/06/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de AUBERGE DU MOULIN (SARL), Maître [K] [

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.