Tribunal de commerce de Rodez, 16 septembre 2025, n° 2024000983

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la mise en garde et le soutien abusif : Force est de constater que M. [Z] lui-même indique, comme cela est relevé ci-dessus, que : «Avant le covid 19 la société avait une situation économique et financière favorable et prospère qui s'est dégradée postérieurement à la pandémie […]. M. [Z] s'était engagé dans l'acte de cautionnement en pleine connaissance de la situation financière et juridique de la société cautionnée Techni services qui était positive depuis de nombreuses […] t cautionné, dans le cadre légal s'appliquant à la date de la signature des engagements. Sur la demande de délai de paiement : M. [Z] ne produit aucun élément pouvant justifier de sa capacité à faire face à des paiements échelonnés qui seraient d'environ 5 000 euros mensuels pendant 2 ans. En conséquence il ne pourra être fait droit à cette demande. Sur les demandes de la BPO : Suite à ce qui précède les engagements de caution seront reconnus et les demandes de paiement émis par la banque, en application des engagements, seront validées. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la BPO les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de M. [F] [Z]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en premier ressort : CONDAMNE M. [F] [Z] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme de 56 784,01 euros au titre du prêt ainsi que de la somme de 50 000 euros au titre du compte courant ; DIT que ces sommes de 56 784,01 euros et 50 000 euros porteront intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2023 et jusqu'à complet paiement ; DEBOUTE M. [F] [Z] de toutes ses demandes ; CONDAMNE M. [F] [Z] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est d