Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2025, n° 2024002062

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: DEUXIEME CHAMBRE
Date: 16 décembre 2025
Numéro: 2024002062

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre ROBERT contre M. [O] [B] [R][Adresse 2] Représentant (s) : Maître Edouard ICHON RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire. Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile. Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jo

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.