Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2025, n° 2025008716

GROUPE KEUTCH (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [L] [C] assisté de Maître Carine HALIMI En présence de : Maître [E] [K], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par madame Nathalie VERGEZ, vice-procureure de la République Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 05/06/2025 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de GROUPE KEUTCH (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, Le tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, Le tribunal, en l'état de l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, Par ailleurs à la barre, GROUPE KEUTCH (SAS), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 500 euros, mensuellement, au titre de remboursement de son passif entre les mains de Maître [E] [K] et demande qu'il lui en soit donné acte. Cette somme sera affectée par priorité au règlement des frais de justice, DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, Donne l'acte requis à GROUPE KEUTCH (SAS), Ordonne le versement d'une consignation mensuelle de 500 euros, par le débiteur, selon son accord exprimé à la barre, entre les mains de Maître [E] [K], à compter du 10 novembre 2025, puis le 10 de chaque mois, à valoir sur les frais de justice puis le règlement du passif, Autorise la poursuite de la période d'observation et invite les parties à se présenter le 25/11/2025 à 9 heures en chambre du conseil pour réexamen de la situation, Enjoint la société de produire, au mandata