Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 février 2026, n° 2026000182

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 2 février 2026
Numéro: 2026000182

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) ENERGIE LOC SUD OUEST (SAS) [A] : absent le 02/02/2026 CONTRE MONSIEUR [Z] [M], [C], [Y] [A] : absent le 02/02/2026 RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence, le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience, Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, Liquide les dépens à la somme de 76.19 euros dont TVA 12.70 euros, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et a

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.